PLUi-Climat

Avis Saint Jean Environnement

Lundi 10 février 2025

L'association SJE vous invite à participer à l'enquête publique sur le PLUi-Climat.

 

Vous pouvez prendre connaissance de l'avis du CCVM en suivant le lien ici

 

Vous trouverez l'avis de notre association SJE ci-dessous:

Avis Saint Jean Environnement PLUI-Climat
Avis déposé auprès des commissaires enquêteurs
2025-02-13PLUI-Avis-SJE.pdf
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Enquête publique PLUi-Climat de la Métropole

Du 29 janvier au 28 février 2025

Nous vous invitons à participer à l'enquête publique sur le futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunale-Climat (PLUi-C) en suivant le lien:

 

https://www.registre-dematerialise.fr/5904/

Non au Béton

Février 2025

L’Enquête Publique sur le projet de PLU Intercommunal de Montpellier Méditerranée Métropole (PLUI) est ouverte jusqu'au 28 février et le dossier est accessible sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5904/

Mais le constat est que les documents graphiques mis à disposition du public sont très difficilement utilisables.  Pour appréhender les nombreuses règles s’appliquant sur une parcelle ou un quartier, il faut en effet jongler entre plusieurs fichiers PDF très lourds, dans lesquels il est très difficile de se repérer et de zoomer tout en consultant la légende associée avant de se reporter au règlement. Ceci est d’autant plus délicat que le délai de l’Enquête Publique a été limité à un mois, ne laissant que peu de temps aux administrés pour analyser tous ces documents. 

Devant cette situation, l’association Non Au Béton a décidé de réaliser un outil de consultation permettant de localiser une zone  précise dans le territoire métropolitain et de consulter simultanément les différentes règles qui s'y appliquent  (zonage, hauteurs, emprises au sol, patrimoine…).  Il est disponible à cette adresse : https://arcg.is/1HCa4z0

L'équipe de Non Au Béton

Parcelles BP002 (casse Léro) et BR47 (Viatrans)

Lundi 3 février 2025

Le 14 février 2015 Saint Jean Environnement alertait le Procureur de la République.

 

Depuis la casse Léro et l'entreprise Viatrans ont été condamnées (le 17/01/2019 et le 23/03/2021) à restituer, sous astreinte,  en l'état naturel les périmètres occupés illégalement.

 

Les deux appels (25/03/2024 et 03/02/2025) confirment ces décisions.

 

La mairie nous dit procéder aux contrôles en lien avec le Procureur de la République et les services de l'état (DDTM34) et pourtant, 10 ans après, les occupations et les activités illégales perdurent en zone naturelle et à risque d'inondations (voir photos ci-dessous)

Cour d'Appel de Montpellier

Lundi 25 mars 2024

Saint Jean Environnement partie civile dans l'affaire concernant la section cadastrée BP0002.

Cour d'appel de Montpellier

Les propriétaires de la parcelle concernée par les activités illégales (voir post sur les activités illégales en zone naturelle et inondable, ci-dessous) s'étant désistés le jugement du 17 janvier 2019 devient exécutoire. 

A savoir qu'à compter du 25 mars 2025, les propriétaires disposent d'un délai de 6 mois pour:

  • la réaffectation du sol,
  • la remise en état des lieux,
  • l'enlèvement de tous les containers et de tous les dépôts,
  • la remise en état du terrain.

Après plus de 10 ans de lutte, c'est une belle victoire pour Saint Jean Environnement. 

Proposition d'aménagement Puech Long

28 novembre 2023

Dans le cadre de la finalisation du PLUi Climat de la Métropole, Saint Jean Environnement fait des propositions d'Orientation d'Aménagement programmé (OAP) à vocation agroécologique pour sanctuariser en terres agricoles et naturelles l'espace du Puech Long.

Pour en savoir plus vous trouverez ci-dessous la lettre adressé au Président de la Métropole et le dossier d'OAP complet.

Courrier de Saint Jean Environnement au Président de la Métropole.
2023-11-27OAP Puech-Long SJE.pdf
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Dossier proposé par Saint Jean Environnement sur le secteur de Puech Long
2023-11-15OAP-PuchLongSJE.pdf
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Carte comparative PLUi à St Jean de Védas

Assemblée Générale  SJE du 13 octobre 2023

Résultats de l'enquête PLUi de St Jean Environnement

Mardi 13 juin 2023

Notre enquête sur le PLUi-Climat, concernant  les aménagements à Saint Jean de Védas, a totalisé 85 réponses. Vous trouverez le bilan de cette enquête ci-dessous. Vous pouvez continuer à participer à cette enquête jusqu’à l’arrêt du projet du PLUi-Climat.

https://admenqupv.univ-montp3.fr/v4/s/lt23ra

Bilan de l'enquête SJE sur le PLUi à Saint Jean de Védas
2023-05-30BilanEnqueteSphinx-SJE-V2.pdf
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Vision PLUi 2023 Saint Jean de Védas
Cette carte réalisée par Laurie BOCANEGRA, étudiante en master urbanisme et stagiaire à SJE, favorisera votre vision globale du PLUi à St Jean de Védas. Nous avons synthétisé et complété les documents officiels du PLUi sur une carte permettant de représenter à la fois les nouvelles emprises et hauteurs du bâti régis par le PLUi en cours, ainsi que les infrastructures actuelles et futures.
Vision PLUi-SCoT-SJV-LB-compress.pdf
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Activités illégales en zone naturelle et inondable à St Jean de Védas

Saint Jean Environnement alerte

Le 17 janvier 2019, le tribunal a condamné les propriétaires a quitté la zone et à la remettre en état. Pendant la procédure d'appel, les activités illégales se poursuivent et s'étendent.

Le 7 avril 2022, la commune a transmis au procureur de République un PV d'infraction.

Saint Jean Environnement lance l'alerte en dénonçant les risques environnementaux d'une telle situation (voir courrier ci-dessous). La galerie de photos montre l'aggravation de la situation de 2006 à aujourd'hui)

SJE alerte les pouvoirs publics
Nous dénonçons les risques écologiques.
2023-04-18SJE-Mairie-Mosson.pdf
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La loi ZAN

Zéro artificialisation nette d'ici 2050

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez visualiser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) par communes, EPCI et SCoT de la région Occitanie. Les données sont fournies par l’observatoire de l’artificialisation qui a été mis à jour en juillet 2022 (source AUAT)
St Jean de védas a consommé entre 2011 et 2021, 45 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers ce qui devrait conduire à l'échelle communale à une consommation maximale d'ici 2031 de 22,5 hectares. Vous constatez ci-dessous que le PLUi en consacre bien davantage à St Jean de Védas! 

Calendrier et participation PLUi-climat

Compte-rendu SJE de la réunion publique du 7 mars 2023.
2023-03-08CR-RéunionPublique PLUi.pdf
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Réunion publique d'information PLUi

Mardi 7 mars 2023 à 18h30 salle des Granges

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ( PLU i ),
suite au 
transfert de la compétence PLU ( plan local d'urbanisme) des communes à  MONTPELLIER Métropole 
va figer pour des années les règles d'urbanisme, de construction et d'aménagement pour les 31 communes avec 2 enjeux :

  • décliner localement les orientations stratégiques du projet métropolitain et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé en novembre 2019, définis collectivement. ;
  • permettre la réalisation des projets urbains locaux

 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Climat 

 

Documents d'étape mis à disposition

16 décembre 2022

Le PLUi a avancé, le site de Montpellier Métropole a mis en ligne une partie du règlement plus détaillé qu'auparavent.

https://www.montpellier3m.fr/sites/default/files/2019/reglement_mad_decembre_2022.pdf

 

Vous pouvez accéder aux six documents graphique mentionnant les hauteurs de construction, les emprises maximales du bâti et les surfaces minimum de sols perméables. Vous trouverez également les zones à urbaniser (AU), les zones en cours d'analyse (eca) et les espaces boisés plus ou moins protégés.

https://www.montpellier3m.fr/plui-documents-telecharger

 

 

St Jean de Védas centre 1
2022-12-12PLUi-SJV-centre1.pdf
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St Jean de Védas centre2
2022-12-12PLUi-centre2.pdf
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St Jean de Védas nord 1
2022-12-12SJV-PLUiNord1.pdf
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St Jean de Védas nord 2
2022-12-12PLUi-SJVnord2.pdf
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St Jean de Védas sud 1
2022-12-12PLUi-SJV-sud1.pdf
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St Jean de Védas sud 2
2022-12-12PLUi-SJV-sud2.pdf
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Analyse du zonage PLUi par SJE

21 juillet 2022

2022-07-21ZonagePLUi-SJE-V4.pdf
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Modification 4 du PLUi

Mai 2017

Cette modification apporte des corrections visant à restreindre la densification des quartiers résidentielle, et à protéger les ilots boisés sur les hauts de coteaux. C'est une bonne initiative; mais trop tardive pour éviter certains programmes immobiliers de qualité médiocre et implantés de façon anarchique.

 

2017 05 PLU de SJV, Modif 4, Enquête Pub
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